Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Paris pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au musée d'art moderne de la ville de Paris, dans le cadre de l'exposition Les Collections du centre Georges-Pompidou : un choix. Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée d'art moderne de la ville de Paris, du départ des oeuvres du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au retour des oeuvres après exposition au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
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Prolegi/LEGITEXT000005626044#art-1