Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 16 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations susceptibles de bénéficier des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales sont les opérations prévues par le décret susvisé, notamment dans ses articles 20 et 21, pour les bibliothèques municipales à vocation régionale situées à : Châlons-en-Champagne ; La Rochelle ; Limoges ; Marseille ; Montpellier ; Nice ; Orléans ; Poitiers ; Reims ; Rennes ; Toulouse ; Troyes.
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Prolegi/LEGITEXT000005625957#art-1