Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
ARRETE
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
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TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
TITRE Ier : CHAMPS D'APPLICATION ET DÉFINITION
TITRE II : DÉLIVRANCE DE L'AGRÉMENT
capo Chapitre Ier : Procédure d'agrémentChapitre Ier : Procédure d'agrément
capo Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux marchés de gros et aux halles de criéeChapitre II : Dispositions particulières applicables aux marchés de gros et aux halles de criée
capo Chapitre III : Dispositions particulières applicables à certains établissements manipulant des produits de la mer et d'eau douceChapitre III : Dispositions particulières applicables à certains établissements manipulant des produits de la mer et d'eau douce
capo Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux centres d'emballage d'oeufsChapitre IV : Dispositions particulières applicables aux centres d'emballage d'oeufs
capo Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacolesChapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacoles
capo Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiquesChapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiques
capo Chapitre VII : Dispositions particulières applicables aux ateliers collectifsChapitre VII : Dispositions particulières applicables aux ateliers collectifs
capo Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirsChapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirs
capo Chapitre IX : Dispositions particulières applicables aux centres de collecte du gibier sauvageChapitre IX : Dispositions particulières applicables aux centres de collecte du gibier sauvage
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
TITRE III : CONDITIONS DANS LESQUELLES DES ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DÉTAIL FOURNISSANT DES DENRÉES D'ORIGINE ANIMALE À D'AUTRES ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DÉTAIL NE SONT PAS SOUMIS À L'OBLIGATION D'AGRÉMENT
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES DE COLLECTE ET AUX TANNERIES FOURNISSANT DES MATIÈRES PREMIÈRES POUR LA PRODUCTION DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRESTATION DE SERVICE
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
sezione AnnexesAnnexes