Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 19 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit : Fédération syndicale unitaire (FSU) : trois représentants titulaires et trois représentants suppléants ; Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000022361596#art-1