Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 19 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 8 septembre 2011. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000024482042#art-5