Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 2 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Calcul du taux de rejet. 1. Le taux de rejet est calculé, pour chaque pêcherie concernée, sur la base des modalités définies dans les règlements délégués portant plan de rejet. 2. Le taux de rejet est calculé par année civile.
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Prolegi/LEGITEXT000030709246#art-2