Titre Titre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 20
29 / 37En vigueur depuis le 15 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves entrant en formation à compter du 1er janvier 2019.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037059746#art-20