Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 12 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2004 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues au présent arrêté pour les épreuves d'admission des concours externe et interne d'inspecteur des douanes et droits indirects spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur de système d'exploitation » ouverts au titre de l'année 2020 par l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041985735#art-1