Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 11 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la prime temporaire de revalorisation instituée par l'article 1er du décret du 8 juin 2021 susvisé est fixé à 49 points d'indices majorés.
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Prolegi/LEGITEXT000043634979#art-1