Sect. Section 5 : Dispositions diverses
Art. 16
16 / 23En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 septembre 2016 , , , , Sct. Section 1 : Dépistages des toxicomanies, , , Sct. Section 2 : Normes d'aptitude médicale requises des candidats à l'admission au sein de la gendarmerie nationale, , Sct. Section 3 : Normes d'aptitude médicale requises en cours de carrière ou pour être admis dans certains emplois et spécialités, , , Sct. Section 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude, , , Sct. Section 5 : Dispositions diverses, , , , , , Art. 18, Sct. Annexe, Art. null
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043670641#art-16