Art. 3
3 / 14En vigueur depuis le 23 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Seuls sont éligibles les salariés du CIRAD répondant aux conditions d'éligibilité au comité social et économique (CSE), classés dans une des catégories supérieures ou égales à 6 dans la grille indiciaire définie par la convention d'entreprise du centre et n'étant pas élus membres du conseil d'administration du CIRAD.
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Prolegi/LEGITEXT000045949138#art-3