Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
ARRETE
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
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Annexe
Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre A Règles généralesChapitre A Règles générales
capo Chapitre B Programmes de sûretéChapitre B Programmes de sûreté
capo Chapitre C Tests de performance en situation opérationnelleChapitre C Tests de performance en situation opérationnelle
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
capo Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaireChapitre 1er : Sûreté aéroportuaire
sezione Section 1 : Exigences en matière de planification aéroportuaireSection 1 : Exigences en matière de planification aéroportuaire
sezione Section 2 : Contrôle des accèsSection 2 : Contrôle des accès
paragrafo Sous-section 1 : Accès au côté pisteSous-section 1 : Accès au côté piste
paragrafo Sous-section 2 : Accès aux zones de sûreté à accès réglementéSous-section 2 : Accès aux zones de sûreté à accès réglementé
paragrafo Sous-section 3 : Cartes d'identification de membre d'équipage et titres de circulation aéroportuaireSous-section 3 : Cartes d'identification de membre d'équipage et titres de circulation aéroportuaire
paragrafo Sous-section 4 : Exigences supplémentaires applicables aux cartes d'identification de membres d'équipagesSous-section 4 : Exigences supplémentaires applicables aux cartes d'identification de membres d'équipages
paragrafo Sous-section 5 : Exigences supplémentaires applicables aux titres de circulation aéroportuaireSous-section 5 : Exigences supplémentaires applicables aux titres de circulation aéroportuaire
paragrafo Sous-section 6 : Exigences applicables aux laissez-passer pour véhiculeSous-section 6 : Exigences applicables aux laissez-passer pour véhicule
paragrafo Sous-section 7 : Accès accompagnéSous-section 7 : Accès accompagné
sezione Section 3 : Inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportentSection 3 : Inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
sezione Section 4 : Inspection-filtrage des véhiculesSection 4 : Inspection-filtrage des véhicules
sezione Section 5 : Surveillance, rondes et autres contrôles physiquesSection 5 : Surveillance, rondes et autres contrôles physiques
sezione Section 6 : Articles prohibésSection 6 : Articles prohibés
sezione Section 7 : Identification des données et systèmes de technologies de l'information et de la communication critiques pour l'aviation civile et protection de ces données et systèmes contre les cybermenacesSection 7 : Identification des données et systèmes de technologies de l'information et de la communication critiques pour l'aviation civile et protection de ces données et systèmes contre les cybermenaces
capo Chapitre 2 : Zones délimitées des aéroportsChapitre 2 : Zones délimitées des aéroports
capo Chapitre 3 : Sûreté des aéronefsChapitre 3 : Sûreté des aéronefs
sezione Section 1 : Fouille de sûreté des aéronefsSection 1 : Fouille de sûreté des aéronefs
sezione Section 2 : Protection des aéronefsSection 2 : Protection des aéronefs
capo Chapitre 4 : Passagers et bagages de cabineChapitre 4 : Passagers et bagages de cabine
sezione Section 0 : Dispositions généralesSection 0 : Dispositions générales
sezione Section 1 : Inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabineSection 1 : Inspection-filtrage des passagers et des bagages de cabine
sezione Section 2 : Protection des passagers et des bagages de cabineSection 2 : Protection des passagers et des bagages de cabine
capo Chapitre 5 : Bagages de souteChapitre 5 : Bagages de soute
sezione Section 1 : Inspection-filtrage des bagages de souteSection 1 : Inspection-filtrage des bagages de soute
sezione Section 2 : Protection des bagages de souteSection 2 : Protection des bagages de soute
sezione Section 3 : Procédure de vérification de concordance entre passagers et bagagesSection 3 : Procédure de vérification de concordance entre passagers et bagages
sezione Section 4 : Articles prohibésSection 4 : Articles prohibés
sezione Section 5 : Enregistrement déporté des bagages de souteSection 5 : Enregistrement déporté des bagages de soute
capo Chapitre 6 : Fret et courrierChapitre 6 : Fret et courrier
sezione Section 1 : Contrôles de sûreté du fret et du courrierSection 1 : Contrôles de sûreté du fret et du courrier
sezione Section 2 : Inspection-filtrageSection 2 : Inspection-filtrage
sezione Section 3 : Agents habilitésSection 3 : Agents habilités
sezione Section 4 : Chargeurs connusSection 4 : Chargeurs connus
sezione Section 5 : Transporteurs agréésSection 5 : Transporteurs agréés
capo Chapitre 7 : Courrier de transporteur aérien et matériel de transporteur aérien.Chapitre 7 : Courrier de transporteur aérien et matériel de transporteur aérien.
capo Chapitre 8 : Approvisionnements de bordChapitre 8 : Approvisionnements de bord
capo Chapitre 9 : Fournitures destinées aux aéroportsChapitre 9 : Fournitures destinées aux aéroports
capo Chapitre 10 : Mesures de sûreté en volChapitre 10 : Mesures de sûreté en vol
capo Chapitre 11 : Recrutement et formation du personnelChapitre 11 : Recrutement et formation du personnel
sezione Section 0 : Dispositions généralesSection 0 : Dispositions générales
sezione Section 1 : RecrutementSection 1 : Recrutement
sezione Section 2 : FormationSection 2 : Formation
paragrafo Sous-section 1 : Obligations générales en matière de formationSous-section 1 : Obligations générales en matière de formation
sezione Section 3 : Certification ou agrémentSection 3 : Certification ou agrément
sezione Section 4 : Formation périodiqueSection 4 : Formation périodique
sezione Section 5 : Qualification des instructeursSection 5 : Qualification des instructeurs
sezione Section 6 : Validation UE de sûreté aérienneSection 6 : Validation UE de sûreté aérienne
sezione Section 7 : Reconnaissance mutuelle de la formationSection 7 : Reconnaissance mutuelle de la formation
sezione Section 8 : Port de l'uniformeSection 8 : Port de l'uniforme
PARTIE 1 : DURÉES MINIMALES DE FORMATION INITIALE, THÉORIQUE ET PRATIQUE, PAR TYPOLOGIE
PARTIE 2 : DURÉES MINIMALES DES FORMATIONS INITIALES THÉORIQUES ET PRATIQUES HORS ÉQUIPEMENT NON CERTIFIANTES PRÉVUES PAR L'ANNEXE DU RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1998 DE LA COMMISSION DU 5 NOVEMBRE 2015 PRÉCITÉ
PARTIE 3 : DURÉES MINIMALES DE FORMATION SUR LE TAS RELATIVE À L'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS
PARTIE 4 : DURÉES ET PÉRIODICITÉ MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES IMAGERIE MENTIONNÉES AU POINT 11.4.1 DE L'ANNEXE AU RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1998 DE LA COMMISSION DU 5 NOVEMBRE 2015 PRÉCITÉ
PARTIE 5 : DURÉES ET PÉRIODICITÉS MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES HORS IMAGERIE
capo Chapitre 12 : Equipements de sûretéChapitre 12 : Equipements de sûreté
sezione Section 0 : Certification des équipements de sûretéSection 0 : Certification des équipements de sûreté
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux équipements de sûretéSous-section 1 : Dispositions générales relatives aux équipements de sûreté
paragrafo Sous-section 2 : Certification de type d'équipement de sûretéSous-section 2 : Certification de type d'équipement de sûreté
paragrafo Sous-section 3 : Certification individuelle des équipements de sûretéSous-section 3 : Certification individuelle des équipements de sûreté
paragrafo Sous-section 4 : Justification de performanceSous-section 4 : Justification de performance
sezione Section 1 : Portiques de détection de métauxSection 1 : Portiques de détection de métaux
sezione Section 2 : Détecteurs de métaux portatifsSection 2 : Détecteurs de métaux portatifs
sezione Section 3 : Equipement d'imagerie radioscopiqueSection 3 : Equipement d'imagerie radioscopique
sezione Section 4 : Equipements de détection d'explosifsSection 4 : Equipements de détection d'explosifs
sezione Section 5 : Bibliothèques d'images fictives ou d'images de menaceSection 5 : Bibliothèques d'images fictives ou d'images de menace
sezione Section 6 : Détecteurs de traces d'explosifsSection 6 : Détecteurs de traces d'explosifs
sezione Section 7 : Inspection-filtrage des liquides, aérosols et gelsSection 7 : Inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels
sezione Section 8 : Inspection-filtrage à l'aide de nouvelles technologiesSection 8 : Inspection-filtrage à l'aide de nouvelles technologies
sezione Section 9 : Chiens détecteurs d'explosifsSection 9 : Chiens détecteurs d'explosifs
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Normes applicables aux équipes cynotechniquesSous-section 2 : Normes applicables aux équipes cynotechniques
paragrafo Sous-section 3 : Exigences de formationSous-section 3 : Exigences de formation
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage du fret et du courrier » en déambulation libreSous-section 4 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage du fret et du courrier » en déambulation libre
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des bagages de soute »Sous-section 5 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des bagages de soute »
paragrafo Sous-section 6 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Fouille de sûreté des locaux de la zone de sûreté à accès réglementé »Sous-section 6 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Fouille de sûreté des locaux de la zone de sûreté à accès réglementé »
paragrafo Sous-section 7 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Contrôle des véhicules »Sous-section 7 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Contrôle des véhicules »
paragrafo Sous-section 8 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage du fret en méthode de détection à distance d'odeurs d'explosifs »Sous-section 8 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage du fret en méthode de détection à distance d'odeurs d'explosifs »
paragrafo Sous-section 9 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des approvisionnements de bord et des fournitures destinées aux aéroports »Sous-section 9 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des approvisionnements de bord et des fournitures destinées aux aéroports »
paragrafo Sous-section 10 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Contrôle des aéronefs ».Sous-section 10 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Contrôle des aéronefs ».
paragrafo Sous-section 11 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des personnes ».Sous-section 11 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des personnes ».
paragrafo Sous-section 12 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des bagages de cabine et des objets transportés ».Sous-section 12 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection-filtrage des bagages de cabine et des objets transportés ».
sezione Section 10 : Détecteurs de métauxSection 10 : Détecteurs de métaux
sezione Section 11 : Scanners de sûretéSection 11 : Scanners de sûreté
sezione Section 12 : Détecteur de métaux pour chaussuresSection 12 : Détecteur de métaux pour chaussures
sezione Section 13 : Logiciel de validation automatiqueSection 13 : Logiciel de validation automatique
sezione Section 14 : Détecteurs de vapeurs d'explosifsSection 14 : Détecteurs de vapeurs d'explosifs