Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire›Sect. Section 2 : Contrôle des accès›§ Sous-section 2 : Accès aux zones de sûreté à accès réglementé
Art. 1-2-2-6I-T
34 / 218En vigueur depuis le 24 juin 2026
Exemptions de contrôle d'accès pour les personnes autres que les passagers et les véhicules quittant temporairement une partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé
Sont exemptés de contrôle d'accès à leur retour en partie critique :
1° Les personnes autres que les passagers mentionnées au point 1.3.2.2 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité ;
2° Les véhicules mentionnés au point 1.4.4.2 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 précité.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-1-2-2-6i-t