Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire›Sect. Section 2 : Contrôle des accès›§ Sous-section 4 : Exigences supplémentaires applicables aux cartes d'identification de membres d'équipages
Art. 1-2-4-4T
44 / 218En vigueur depuis le 24 juin 2026
Exigences applicables au certificat de membre d'équipage non biométrique délivré aux personnels navigants employés par des entreprises de transport aérien
Le certificat de membre d'équipage non biométrique délivré aux personnels navigants employés par des entreprises de transport aérien répond aux exigences de l'appendice 7 de l'annexe 9 « Facilitation » à la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944. Il est au format ID-1 et comporte les mentions suivantes :
1° Au recto :
a) Le nom du pays dans lequel le certificat est émis ;
b) La mention « certificat de membre d'équipage » et le terme anglais « crew » ;
c) Le nom, le prénom, le sexe, la nationalité, la date de naissance et une photographie conforme aux exigences réglementaires du personnel navigant titulaire du certificat ;
d) Le nom de l'entreprise de transport aérien délivrant le certificat ;
e) La fonction occupée ;
f) Les références de l'habilitation mentionnée à l'article L. 6342-3 du code des transports ;
g) Le numéro du document, composé de la concaténation de l'année et du mois de délivrance suivi d'un numéro d'ordre à 5 caractères ;
h) La date d'expiration du certificat ;
i) La signature du titulaire ;
2° Au verso :
a) La mention : « Le titulaire peut, à tout moment, rentrer en France, sur production du présent certificat, au cours de sa période de validité. » ;
b) Le lieu de délivrance et la signature de l'agent émetteur ;
c) Une zone lisible en machine construite conformément aux recommandations du DOC 9303 relatif aux documents de voyage lisibles en machine de l'organisation de l'aviation civile internationale.
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