Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire›Sect. Section 2 : Contrôle des accès›§ Sous-section 4 : Exigences supplémentaires applicables aux cartes d'identification de membres d'équipages
Art. 1-2-4-5T
45 / 218En vigueur depuis le 24 juin 2026
Exigences applicables à la carte d'identification de membre d'équipage délivrée aux personnels navigants autres que ceux mentionnés à l'article 1-2-4-4 de la présente annexe
La carte d'identification de membre d'équipage non biométrique délivrée aux personnels navigants autres que ceux mentionnés à l'article 1-2-4-4 de la présente annexe est au format ID-1 et comporte les mentions suivantes :
1° Au recto :
a) Le nom du pays dans lequel la carte est émise ;
b) La mention « carte d'identification de membre d'équipage » ;
c) Le nom, le prénom, le sexe, la nationalité, la date de naissance et une photographie conforme aux exigences réglementaires du titulaire de la carte ;
d) Le nom de l'entité délivrant la carte ;
e) Le cas échéant, la fonction occupée ;
f) Les références de l'habilitation mentionnée à l'article L. 6342-3 du code des transports ;
g) Le numéro du document, composé de la concaténation de l'année et du mois de délivrance suivi d'un numéro d'ordre à 5 caractères ;
h) La date d'expiration de la carte ;
i) La signature du titulaire ;
2° Au verso :
a) La mention : « Cette carte ne permet pas le franchissement des frontières sans visa » ;
b) Le lieu de délivrance et la signature de l'agent émetteur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-1-2-4-5t