Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire›Sect. Section 2 : Contrôle des accès›§ Sous-section 7 : Accès accompagné
Art. 1-2-7-1I-T
60 / 218En vigueur depuis le 24 juin 2026
Accès accompagné des passagers par un membre d'équipage
Lorsqu'il accompagne un passager mentionné au point 1.2.7.5 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité, un membre d'équipage est exempté des exigences du a du point 1.2.7.3 de la même annexe.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-1-2-7-1i-t