Partie PARTIE 5 : DURÉES ET PÉRIODICITÉS MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES HORS IMAGERIE›Chapitre Chapitre 12 : Equipements de sûreté›Sect. Section 1 : Portiques de détection de métaux
Art. 12-1-1T
177 / 218En vigueur depuis le 24 juin 2026
Signalétique destinée aux personnes porteuses de dispositifs médicaux
Les entités qui utilisent un portique de détection de métaux sont chargées de mettre en place la signalétique destinée aux personnes porteuses de dispositifs médicaux implantés.
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Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-12-1-1t