Partie PARTIE 5 : DURÉES ET PÉRIODICITÉS MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES HORS IMAGERIE›Chapitre Chapitre 12 : Equipements de sûreté›Sect. Section 13 : Logiciel de validation automatique
Art. LEGIARTI000054298521
217 / 218En vigueur depuis le 24 juin 2026
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