Titre Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre 3 : Sûreté des aéronefs›Sect. Section 1 : Fouille de sûreté des aéronefs
Art. LEGIARTI000054298735
80 / 218En vigueur depuis le 24 juin 2026
Section laissée intentionnellement vide.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054297670#art-legiarti000054298735