Partie PARTIE 4 : DURÉES ET PÉRIODICITÉ MINIMALES DES FORMATIONS PÉRIODIQUES IMAGERIE MENTIONNÉES AU POINT 11.4.1 DE L'ANNEXE AU RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1998 DE LA COMMISSION DU 5 NOVEMBRE 2015 PRÉCITÉ

Art. LEGIARTI000054298785

159 / 218

En vigueur depuis le 24 juin 2026

Typologie pour laquelle l'agent est certifié Durée Périodicité Typologies 1 à 8 6 heures Par période de 6 mois Typologie 10 9 heures Par période de 6 mois

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000054297670#art-legiarti000054298785