Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 12 juin 2026
Le sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques est désigné responsable ministériel des achats.
Il est assisté dans cette tâche par le chef du bureau de la commande publique et des achats.
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Prolegi/JORFTEXT000054229099#art-1