Art. 1

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En vigueur depuis le 19 juin 2026

Le cahier des charges du label rouge n° LA 01/16 « Pâté de foie de volaille supérieur » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-382e5276-823d-40c7-b9fc-d454fab5a193

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legi/JORFTEXT000054268503#art-1