Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 19 juin 2026
L'arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/16 « Pâté de foie de volaille supérieur » (NOR : AGRT2430094A) est abrogé.
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Prolegi/JORFTEXT000054268503#art-2