Titre Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 17
4 / 21En vigueur depuis le 1 juil. 2026
L'arrêté du 21 mars 1988 relatif à la construction et à la vérification des manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 1988
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Prolegi/JORFTEXT000054341247#art-17