Art. 5
Titre Titre II : EXIGENCES MÉTROLOGIQUES ET TECHNIQUES

Art. 5

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En vigueur depuis le 1 juil. 2026
Les manomètres respectent les exigences définies à l'annexe I. Est présumé répondre à ces exigences tout manomètre satisfaisant aux examens et essais de la norme NF EN 12645 : 2014.
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legi/JORFTEXT000054341247#art-5