Titre Titre III : EXAMEN DE TYPE
Art. 6
13 / 21En vigueur depuis le 1 juil. 2026
Outre les éléments prévus à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, la demande d'examen de type d'un manomètre comporte les éléments suivants en langue française :
- les instructions d'installation sur site ;
- le manuel d'utilisation ;
- toute information utile concernant les modalités de vérification.
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Prolegi/JORFTEXT000054341247#art-6