Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 21 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ou les centres où se déroulent les épreuves de l'examen exceptionnel sont fixés par le président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours.
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Prolegi/LEGITEXT000006081506#art-6