Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 11 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000024687042#art-2