Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 18 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée pour la récolte 2009 l'augmentation par concentration, concentration partielle, y compris l'osmose inverse, ou addition de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié du titre alcoométrique volumique naturel des produits visés au point B de l'annexe XV bis du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil susvisé, destinés à l'élaboration des vins à indication géographique protégée. Cet enrichissement peut atteindre les limites énoncées à ladite annexe. Pour les vins rouges produits dans la zone viticole B, la limite maximale du titre alcoométrique total est portée à 12,5 % vol. En cas de fractionnement de ces opérations, celles-ci sont limitées à deux fois pour un même produit.
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Prolegi/LEGITEXT000021981863#art-1