Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 30 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny » est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000025588590#art-3