Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 environs de Méallet » (zone spéciale de conservation FR 8301058) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Cantal : Méallet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025620613#art-1