Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 îles de la baie de La Baule (zone de protection spéciale FR 5210049) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000025620670#art-1