Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 22 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE de répartition NOUMÉA-LA TONTOUTA 100,000
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Prolegi/LEGITEXT000027198125#art-2