Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
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Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
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Chapitre Ier : Modalités de rattachement des dépenses
Chapitre II : Modalités de justification des dépenses présentées sur une base réelle
Chapitre III : Modalités de prise en compte des dépenses présentées sur une base forfaitaire
Chapitre IV : Règles particulières applicables à certaines dépenses éligibles
sezione AnnexeAnnexe