Art. 6
6 / 6En vigueur depuis le 17 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ambassadeur de France près les Emirats arabes unis et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000043254564#art-6