Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit : GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) Psychologue hors classe 2 500 Psychologue classe normale 1 750
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Prolegi/LEGITEXT000045334375#art-3