Arrêté du 8 novembre 1985 portant agrément d'organismes paritaires habilités à recevoir les versements des employeurs pour financer les congés individuels de formation
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Arrêté du 8 novembre 1985 portant agrément d'organismes paritaires habilités à recevoir les versements des employeurs pour financer les congés individuels de formation
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Liste des organismes agréés au titre de l'article L. 951-3 du code du travail