Sect. MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ANNEXE II (A) : (NOMENCLATURE DES GENRES ET CARROSSERIES) DE L'ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 1984.
Art. ANNEXE
6 / 6En vigueur depuis le 3 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
A (texte non reproduit).
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