Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 22 déc. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours de recrutement, externe et interne, d'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale prévus au 1° de l'article 4 du décret du 19 mars 1998 susvisé seront organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019673241#art-1