Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 15 nov. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens sont fixés conformément au tableau ci-après : SECTIONS ASTRONOMES et physiciens et personnels assimilés ASTRONOMES adjoints et physiciens adjoints et personnels assimilés Elus Nommés Elus Nommés Astronomie 6 2 6 2 Terre interne 3 1 3 1 Surfaces continentales-océan-atmosphère 3 1 3 1
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Prolegi/LEGITEXT000019590482#art-2