Art. 4
4 / 10En vigueur depuis le 1 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article R. 212-10-17 du code du sport figurent en annexes IV et V du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023106927#art-4