Art. 9
10 / 14En vigueur depuis le 24 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013. L'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel est abrogé à compter de la session 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000026664696#art-9