Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 28 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes : 1° Pour la gestion de l'identification de l'utilisateur : a) De façon obligatoire : - le sexe ; - le nom de famille ; - le(s) prénom(s) ; - la date et le lieu de naissance complet ; - l'adresse de courrier électronique ; - les clés de fédération ou "alias" générés par le système à la connexion de l'utilisateur ; - un alias technique unique propre au système obtenu par le hachage irréversible de tout ou partie des données à caractère personnel mentionnées au présent 1°. Cet alias technique est utilisé pour les seuls besoins du téléservice. Il n'est ni diffusé ni divulgué aux tiers ; b) De façon facultative : - le nom d'usage ; - le numéro de téléphone portable. 2° Pour la gestion de la traçabilité des accès de l'utilisateur : - l'adresse IP et le numéro de port source ; - les dates et heures de connexion au service "FranceConnect" ; - les jetons issus du mécanisme d'échange d'informations permettant de vérifier la bonne information de l'utilisateur et, le cas échéant, le recueil de son consentement.
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