Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000044338160

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En vigueur depuis le 19 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE Corps et grades Taux applicables (en pourcentage) 2022-2024 1. Corps des techniciens de l'environnement Chef technicien de l'environnement Technicien supérieur de l'environnement 14 % 18 % 2. Corps des agents techniques de l'environnement Agent technique principal de l'environnement 16,5 %

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