Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 26 mars 2015 Art. Annexe La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville (zone spéciale de conservation).
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Prolegi/LEGITEXT000046660748#art-2