Arrêté du 8 octobre 1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins

ARRETE

Arrêté du 8 octobre 1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins

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Annexes

I. - Cheptel bovin indemne de tuberculose.

II. - Animaux de l'espèce porcine et cheptels bovin et porcin indemnes de brucellose.

Modèle I : Certificat sanitaire (1) pour les échanges entre les Etats membres de la C.E.E.

Bovins d'élevage ou de rente.

Modèle II : Certificat sanitaire (1) pour les échanges entre les Etats membres de la C.E.E.

Bovins de boucherie (2).

Modèle III : Certificat sanitaire (1) pour les échanges entre les Etats membres de la C.E.E.

Porcs d'élevage ou de rente.

Modèle IV : Certificat sanitaire (1) pour les échanges entre les Etats membres de la C.E.E.

Porcs de boucherie (2).

Liste des bureaux de douane ouverts à l'importation des animaux vivants visés par le présent arrêté.