Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 31 oct. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté concerne les échanges intracommunautaires des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces bovine domestique (n° 01-02 A du tarif des douanes) et porcine domestique (n° 01-03 A du tarif des douanes).
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Prolegi/LEGITEXT000006071624#art-1