Art. 5
2 / 3En vigueur depuis le 1 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire est abrogé à la date d'entrée en application du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006076729#art-5