Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 5 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport prévue à l'article 2 du décret du 3 août 1989 susvisé est fixé à 2 563 F par agent pour l'année 1991. Lorsque le conjoint ne perçoit pas cette indemnité compensatoire à titre personnel, ce montant est porté à 3 076 F. Ces montants sont majorés de 385 F par enfant au titre duquel l'agent perçoit le supplément familial de traitement.
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Prolegi/LEGITEXT000006078236#art-1