Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 15 oct. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La section spéciale Génie chimique, créée par arrêté du 9 août 1971 à l'Institut du génie chimique de Toulouse, devenue par arrêté du 30 janvier 1990 section spéciale Génie des procédés, chimie des procédés de l'Institut national polytechnique de Toulouse, rattachée à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de génie chimique de Toulouse, prend la dénomination Procédé. Le titre délivré devient ingénieur diplômé de la section spéciale Procédé de l'Institut national polytechnique de Toulouse.
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Prolegi/LEGITEXT000006080217#art-3